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l'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs ! connexion / inscription actu alité lex ique forma tion tend ances -- tend ances biblio thèque créer une alerte 27 juil. - tracfin signe un accord de partenariat avec les greffiers des tribunaux de commerce pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 27 juil. - la fed lance un bulletin à destination des banquiers sur la surveillance de la conformité consommateur 26 juil. - la finma ouvre une procédure contre une société pour non respect du droit des marchés financiers dans le cadre d'une ico 26 juil. - la fca souhaite introduire un taux de base minimal pour l'épargne liquide à long terme afin d'établir un meilleur équilibre des rémunérations entre les types de produits 25 juil. - la sec simplifie les obligations d'information financière pour les titres de créances garantis 25 juil. - la fca condamne quatre administrateurs d'une banque en ligne pour avoir perçu des frais de dossier sur des services fictifs 24 juil. - la sec condamne un entrepreneur new-yorkais pour avoir truqué les chiffres de ses sociétés pour lever des fonds auprès d'investisseurs 24 juil. - l'amf publie un rapport sur les usages de la souscription en ligne 23 juil. - l'esma condamne cinq banques scandinaves pour avoir joué le rôle d'agence de notation de crédit sans autorisation 20 juil. - la fca a publié son rapport d'activité sur l'année 2017/:2018 27 juil. 2018 à 10:23 tracfin signe un accord de partenariat avec les greffiers des tribunaux de commerce pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme le ministère des finances vient de faire savoir que le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ( cngtc) et tracfin avaient signé une convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’actions communes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. dans ce cadre, précise bercy, tracfin mettra à la disposition du cngt son expertise aux fins de sensibilisation des greffiers de tribunaux de commerce sur les opérations financière atypiques et sur les risques liés aux circuits financiers clandestins. un soutien à la l’utilisation de la plateforme dématérialisée ermes sera également mise en place. pour sa part, poursuit bercy, le cngtc mettra en œuvre un plan de sensibilisation des greffiers des tribunaux de commerce sur les missions de tracfin et les typologies de blanchiment de capitaux, de fraudes aux finances publiques ou de financement du terrorisme susceptibles d'être détectées par les greffiers des tribunaux. 27 juil. 2018 à 09:42 la fed lance un bulletin à destination des banquiers sur la surveillance de la conformité consommateur la réserve fédérale (fed) vient de lancer un bulletin de surveillance de la conformité des consommateurs qui porte le nom de sa fonction, consumer compliance supervision bulletin. il fournira aux banquiers et autres acteurs intéressés par la protection des consommateurs des résumés de haut niveau technique sur les enjeux de la conformité. ce bulletin, précise la fed, vient en complément d'autres publications de l'institution fédérale à destination des banques, telles que outlook compliance et sa version web outlook live. le nouveau bulletin, qui sera publié par la division des affaires des consommateurs, vise à accroître la transparence du programme de surveillance de la conformité vis-à-vis des consommateurs et à mettre en exergue les infractions constatées, souligne la fed. il fournira également des mesures pratiques pour la gestion des risques de conformité des consommateurs. le premier numéro du bulletin traite principalement de la pratique discriminatoire illégale connue sou le nom de "redlining", ainsi que sur la tarification et la souscription des prêts discriminatoires. 26 juil. 2018 à 11:43 la finma ouvre une procédure contre une société pour non respect du droit des marchés financiers dans le cadre d'une ico l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (finma) vient d’ouvrir une procédure à l‘encontre de la société envion sa. la finma a fait savoir qu’elle disposait d’indices selon lesquels la société pourrait avoir enfreint le droit des marchés financier dans le cadre d’une ico (initial coin offering). la finma, en effet, a ouvert en juillet 2018 une procédure d’ enforcement à l’encontre d’envion sa. cette procédure, précise la finma, vise en particulier de possibles violations du droit bancaire découlant d’une éventuelle acceptation, sans autorisation, de dépôts du public dans le contexte de l’ico de jetons evn. les investigations de la finma ont montré que, dans le cadre de son ico, envion sa avait accepté des fonds d'un montant d'environ cent millions de francs provenant de plus de 30000 investisseurs, en échange de l'émission du jeton evn, sous une forme comparable à un emprunt. la finma, a ajouté, qu’en l’état, elle ne s'exprimera pas davantage sur cette procédure et ne fournira des informations qu'une fois qu'elle sera close. 26 juil. 2018 à 10:18 la fca souhaite introduire un taux de base minimal pour l'épargne liquide à long terme afin d'établir un meilleur équilibre des rémunérations entre les types de produits la financial conduct authority (fca) vient de publier un document de travail sur la discrimination par les prix sur le marché de l'épargne. a cette fin, l'institution de surveillance a établi une gamme d'options pour résoudre les problèmes rencontrés par les clients qui ont des engagements de longue durée, y compris l'introduction d'un taux d'épargne de base ( basing saving rates- bsr). la fca s'est dite préocupée par le fait que les taux d'intérêt que les clients à engagements longs reçoivent sur les produits d'épargne en espèces et faciles d'accès sont généralement inférieurs à ceux des clients qui font des allers-retours sur les marchés. le document de la fca sollicite donc des comentaires sur la façon de traiter la préjudice causé par cette discrimination par les prix. elle suggère que l'option bsr puisse s'appliquer à tous les comptes d'épargne liquides et faciles d'accè après qu'ils aient été ouverts pendant une période minimale, telle que, par exemple, une année. rapellons que la fca a déjà mise en place un certains nombres de mesures pour remédier aux préjudices sur les placement longs qui sont entrés en vigueur en 2016. elle désire maintenant compléter son dispositif. la consultation sur ce document de traval est ouverte jusqu'au 25 octobre 2018. 25 juil. 2018 à 12:16 la sec simplifie les obligations d'information financière pour les titres de créances garantis la securities and exchange commission (sec) vient de proposer des amendement visant à simplifier et à rationaliser les obligations d'information financière applicables aux titres de créance garantis pour les garants et les émetteur de titres garantis, ainsi que pour les sociétés affiliées dont les titres garantissent d'autres titres. ces modifications proposées aux articles 3 à 10 et 3 à 16 du règlement s-x, commente la sec, porteraient sur des informations importantes pour les investisseurs; compte tenu des faits et circonstances spécifiques, elle faciliteraient la compréhension des informations et réduiraient les coûts et les charges pour les déclarants. ainsi, poursuit la sec, en réduisant le fardeau de la conformité, les modifications proposées devraient encourager davantage les émetteurs à enregistrer les offres de dettes et offrir par la même occasion des protectons supplémentaires qui ne sont pas présentes dans les offres non enregistrées. 25 juil. 2018 à 11:52 la fca condamne quatre administrateurs d'une banque en ligne pour avoir perçu des frais de dossier sur des services fictifs la financial conduct authority (fca) a interdit à quatre brokers de crédits en ligne britanniques,tous les quatre anciens administrateurs de la banque en ligne secure my money ltd (sms), de pratiquer leur métier de financier. l'entreprise a également été dissoute. la banque en ligne, sou
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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